Rembourser un crédit immobilier par anticipation

Quand vous vendez une maison, ou lorsque vous recevez un revenu exceptionnel, il est tentant de vouloir rembourser un crédit immobilier par anticipation. La question se pose de savoir si c’est le bon moment pour faire cela. Vous verrez qu’il faut tout de même faire quelques calculs pour pouvoir être sûr de faire le bon choix. La banque ou l’organisme prêteur ont tendance à vous proposer d’autres solutions et à vous dissuader de le faire. Vous allez bientôt savoir comment leur répondre. Vous trouverez également toutes les modalités pour rembourser un crédit immobilier par anticipation et toutes les opérations à ne pas oublier. Rembourser votre crédit immobilier par anticipation doit absolument vous faire faire des économies.

Est-ce que l’organisme prêteur peut refuser de rembourser un crédit immobilier par anticipation ?

Il n’existe qu’un seul cas où la banque ou l’organisme prêteur peut vous refuser de rembourser un crédit immobilier par anticipation, c’est lorsque vous proposez de rembourser moins de 10% du capital initial. Cela n’est pas valable si cette somme correspond au solde de votre crédit. Si votre capital de départ est de 100 000€, il faudra donc verser minimum 10 000€. Pensez à vérifier le montant initial de votre prêt afin d’être certain que votre futur remboursement est bien au-dessus de ces 10%. Dans le cas d’un gros capital à rembourser, il est peut-être intéressant de proposer un remboursement partiel même s’il est en dessous des 10%.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre banque ou votre organisme prêteur pour en discuter avec eux. Dans tous les autres cas, elle a donc obligation de vous permettre de rembourser intégralement ou partiellement votre prêt immobilier. Votre prêteur risque de vous dissuader de faire ce remboursement. En général, les banques n’apprécient pas de faire ces transactions. Elles sont très minimes pour eux, et cela leur demandent du temps. Mais il s’agit de votre vie et de votre emprunt. Ne vous laissez pas influencer et allez au bout de votre démarche. Le contrat de votre prêt doit prévoir les indemnités ou pénalités que vous devez régler au moment de rembourser un crédit immobilier par anticipation sauf si vous avez négocié cela du moment du contrat.

Quelles sont les indemnités ou pénalités à verser pour rembourser un crédit immobilier par anticipation ?

Si vous en avez discuté avec votre banque au moment de la signature du contrat, vous savez ce que vous devez, soit pour avoir négocié un pourcentage inférieur, soit pour avoir annulé les indemnités. Dans tous les autres cas, vous ne pourrez faire autrement que de payer des indemnités ou des pénalités lorsque vous voudrez rembourser un crédit immobilier par anticipation. Ces pénalités sont plafonnées par l’état, comme vous pourrez le voir dans les articles L313-25 et L313-47 du code de la consommation. Ce plafonnement est valable quelle que soit la date de signature du crédit immobilier. Néanmoins, il existe quelques différences si la date de votre signature du contrat a eu lieu avant ou après le 1er juillet 1999.

Pour un crédit accordé avant la date du 1er juillet 1999

Lors de votre demande pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, la banque vous enverra un nouveau tableau d’amortissement avec votre demande. Vous pouvez également formuler quelques hypothèses afin de mieux appréhender les échéances futures et le montant des pénalités. La somme totale que vous prélèvera la banque ou l’organisme prêteur ne peut donc dépasser :

– 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé avec anticipation, avec un taux moyen du crédit,

– Et 3% du capital restant avant le remboursement.

Dans le cadre d’un prêt à taux variable, ces pénalités peuvent être majorées par des intérêts compensateurs. En effet, le prêteur ne connait pas le taux moyen sur toute la durée du prêt, vu qu’il n’est pas terminé. Il a ainsi la possibilité de demander un taux supérieur au taux actuel. Cela doit être inscrit dans votre contrat. Pensez à vérifier s’il y a bien une clause de ce type.

Pour un crédit accordé après la date du 1er juillet 1999

Ce sont les mêmes plafonnements que dans le cas précédent :

– 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé avec anticipation, avec un taux moyen du crédit,

– Et 3% du capital restant avant le remboursement.

Dans le cadre d’un prêt à taux variable, ces pénalités peuvent être majorées par des intérêts compensateurs comme pour le cas précédent.

Dans le cas des crédits accordés après la date du 1er juillet 1999, il existe des situations où la banque ne peut vous demander des indemnités :

– Si vous arrêtez une activité professionnelle de manière forcée, notamment dans le cadre d’un licenciement. Cela concerne également votre conjoint(e),

– Dans le cadre de la vente de votre logement si vous changez de lieu de travail. Cela est valable aussi pour votre conjoint(e),

– En cas de décès, dans votre cas ou celui de votre conjoint(e).

Est-il toujours avantageux de rembourser un crédit immobilier par anticipation ?

Lorsque vous voulez rembourser un crédit immobilier par anticipation, il est judicieux de calculer si c’est vraiment avantageux pour vous. En effet, les indemnités et pénalités de remboursement peuvent être supérieures aux intérêts restants dus. Vous trouverez le montant des intérêts sur votre tableau d’amortissement de votre emprunt. La banque vous envoie les nouveaux échéanciers et le montant des pénalités. Vous avez donc toutes les données pour prendre votre décision.

Rembourser un crédit immobilier par anticipation totalement

Lorsqu’on veut totalement rembourser un crédit immobilier par anticipation, il faut se demander si cela est vraiment favorable pour votre porte-monnaie. En effet, pour un emprunt à taux fixe, s’il reste moins de 6 mois de crédit, vous allez payer plus d’indemnités qu’en remboursant votre prêt tous les mois. Vous avez tout intérêt à garder votre argent et à le placer. Vous ne sortirez le montant de l’échéance qu’au fur et à mesure. Cela vous rapportera un peu le temps que vous rembourserez les dernières échéances. Dans le cadre d’un crédit à taux variable, il faut noter le montant des indemnités classiques auxquelles s’ajoutent les intérêts compensateurs.

Il vous faut comparer ce montant total avec les intérêts que vous auriez payés sur le remboursement. Il suffit de prendre le montant des intérêts de votre prêt initial. À celui-ci, vous enlevez le montant des intérêts du « nouveau » prêt, vous avez ainsi les intérêts que vous auriez dus payer. Si le montant total des pénalités est supérieur aux intérêts, vous perdrez de l’argent en remboursant. Dans le cas contraire, vous gagner à rembourser un crédit immobilier par anticipation.

Rembourser un crédit immobilier par anticipation de manière partielle

Il est toujours intéressant pour vous de faire un remboursement partiel, même s’il ne reste que quelques années et d’autant plus si la fin du prêt est lointaine. Lorsque vous souhaitez partiellement rembourser un crédit immobilier par anticipation, il faut vous demander de quelle façon vous souhaitez que votre banque le fasse. En effet, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez réduire le montant de vos échéances mensuelles. Cela présente l’avantage d’avoir plus d’argent tous les mois. Votre budget mensuel augmente donc après le remboursement par anticipation. Vous pouvez aussi réduire considérablement la durée du crédit. Dans le cas-là, vous économisez beaucoup plus d’argent. En effet, en réduisant le nombre de mensualités, votre crédit se finit plus tôt, donc vous payez beaucoup moins d’intérêt sur le montant total du crédit. À choisir entre les deux solutions, il est beaucoup plus rentable de réduire le nombre de mensualités.

Comment procéder pour rembourser un crédit immobilier par anticipation ?

Il faut commencer les démarches quasiment 2 mois plus tôt. En effet, il faut que la banque puisse mettre en œuvre bien avant la date de remboursement. Il est judicieux de caler la date de votre remboursement sur la date à laquelle tombe votre échéance. Cela vous évitera de payer des intérêts intercalaires. Vous devez faire une demande écrite à votre banque ou organisme prêteur. Si la date de votre contrat de prêt est avant le 1er juillet 2016, la banque peut vous facturer cette prestation. Vous pouvez discuter cela bien évidemment. Si votre contrat a été signé après cette date-là, la banque se doit de vous faire cela gratuitement et rapidement. Votre prêteur a donc l’obligation de vous faire un retour écrit avec les hypothèses de calcul. Le retour peut aussi être mis à votre disposition sur un espace en ligne.

Il ne faut pas hésiter à demander plusieurs hypothèses afin de pouvoir avoir le choix entre plusieurs propositions. Une fois que votre choix est fait, vous avertissez par écrit la banque ou le prêteur. Il n’y a pas de préavis légal dans ce cadre, mais il faut que ce soit minimum un mois avant la date où vous souhaitez faire le remboursement. Vous risquez sinon de voir votre remboursement décalé d’une échéance.

Dans votre courrier, vous indiquez le montant partiel ou total de votre remboursement, le jour où vous souhaitez que cela se fasse, ainsi que les modalités. C’est à ce moment-là que vous indiquez si vous souhaitez réduire vos mensualités ou réduire la durée de votre crédit. Si vous souhaitez rembourser un crédit immobilier par anticipation, il ne faut pas oublier d’informer l’assureur de votre crédit. En effet, si vous faites un remboursement total, vous n’aurez plus à payer les quittances mensuelles. Si vous faites un remboursement partiel, cela réduira d’autant le montant de votre assurance.

Conclusion

Vous savez maintenant comment rembourser un crédit immobilier par anticipation.

Je voudrais en savoir plus sur vous. Répondez en commentaire.

Pensez-vous qu’il existe des conditions pour obtenir un crédit immobilier comme un avoir un CDI ?

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